Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Le site "ENTA Decor" est édité par ENTA Decor, marque de Yuksel Torun (Beynost Façade), entrepreneur individuel (SIRET 429 886 088 00054), dont le siège est situé au 553 Rue du chat botté, 01700 Beynost. Le site est dédié à la vente à distance et par voie électronique de panneaux de revêtement mural décoratifs. Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels d'ENTA Decor (le vendeur) et de ses clients (l'acheteur) dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site.
2. Produits
Le site "ENTA Decor" présente avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies n'aient une valeur contractuelle. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
"ENTA Decor" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site de "ENTA Decor".
Le client doit suivre le processus de commande spécifié sur le site et confirmer son acceptation des présentes CGV pour que sa commande soit validée.
5. Paiement
Le client peut régler sa commande par carte bancaire (paiement sécurisé par notre prestataire SumUp), par PayPal, par virement bancaire (pour les commandes livrées), ou à la remise des produits lorsqu'ils sont livrés par nos soins (dans un rayon de 80 km autour de Beynost) ou retirés à notre dépôt. Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande ; pour la livraison partout en France, la commande est expédiée après réception du paiement. En cas de paiement à la livraison ou au retrait, il est exigible à la remise des produits. "ENTA Decor" met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
6. Livraison
La livraison est assurée par nos soins, sur rendez-vous, autour de Lyon, sous 2 à 7 jours. Elle est également proposée partout en France métropolitaine, sous 10 jours, au tarif indiqué lors de la commande. Les commandes peuvent aussi être retirées gratuitement à notre dépôt de Beynost, sur rendez-vous, dès le lendemain. En cas de retard, "ENTA Decor" en informera le client qui pourra alors décider de maintenir ou d'annuler sa commande.
7. Retour & remboursements
Les retours sont acceptés sous 14 jours à condition que les produits soient non ouverts et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 7 jours suivant la réception des produits retournés.
Tous nos produits sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication.
8. Force Majeure
La responsabilité de "ENTA Decor" ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
8. Loi applicable & Résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.